AVIS N°12 sur la modification de la délibération n°87 du 21 décembre 2010 relative aux exonérations d’octroi de mer externes aux entreprises (exonérations sur les matières importées pour la fabrication de modules d’énergie et d’articles en papier à usage sanitaire)

Document disponible : 

AVIS n 13 2014 – portant sur la modification de la délibération relative à l’exonération de l’ octroi de mer