AVIS n° 15 – AP 05/2017 – Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n°5283

- Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n°5283 du Conseil Régional relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités de production

 

- Mise à jour de l’annexe 2 de la délibération n°5283 du Conseil Régional relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités commerciales

 

- Mise à jour de l’annexe 3 de la délibération n°5283 du Conseil Régional relative aux exonérations d’octroi de mer externe relatives aux activités de prestation de services

 

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