AVIS n° 18 – AP 05/2017 Lancement des travaux d’élaboration du Plan Unique de Prévention et de Gestion des Déchets

Le Ceser émet un avis favorable afin que la CTG lance les travaux d’élaboration du Plan Unique de Prévention et de Gestion des Déchets (loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015) et, sur le projet de composition de la commission consultative et de suivi.

Il est à noter, que le président du Ceser (ou son représentant) siègera dans cette commission.

 

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