AVIS n° 35 – AP 09/2017 Mise à jour des annexes de la délibération n°5283 du Conseil

➢ Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n°5283 du Conseil

Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256A du Code Général des Impôts

 

➢ Mise à jour de l’annexe 2 de la délibération n°5283 du Conseil

Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer accordées aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256A du Code Général des Impôts

 

➢ Mise à jour de l’annexe 3 de la délibération n°5283 du Conseil

Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer accordées aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256A du Code Général des Impôts

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