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AVIS N°17 sur l’exonération d’octroi de mer externe accordée à certaines activités de rénovation (CODE NAF 2561Z / TRAITEMENTDES MÉTAUX)
« Quelle Collectivité Territoriale pour la Guyane »
Avis n°16 sur la décision modificative n°2 pour 2014 de la Région Guyane
15 décembre 2014
Document disponible :
Avis n¯ 016-2014 portant sur le Décision modificative n¯2 de la région guyane
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