AVIS N°18 sur la modification de l’annexe 1 de la délibération n°87 du 21 décembre 2010 relative aux exonérations d’octroi de mer externe aux entreprises (exonération sur les matières premières importées pour la fabrication de lampadaires)

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Avis n¯ 018-2014 portant sur la modif de l’annexe 1 de la délib 87 du 21 12 10 relative à l’exonération d’octroi de mer