AVIS N°28-2015 sur le remboursement de TSC acquittée par les opérateurs touristiques pour leur activité de transport fluvial de personnes

L’Assemblée du Ceser soutient le remboursement de TSC acquittée par les opérateurs touristiques pour leur activité de transport fluvial de personnes

Les conseillers apportent leur soutien unanime à la mise en place effective de cette opération au profit des opérateurs, permettant d’assurer le remboursement de la T.S.C, dont la proposition relève de la Commission : Aménagement du territoire, cadre de vie et développement social du C.E.S.E.R. Des améliorations à ce dispositif pourront être présentées par la suite.

Document disponible :

AVIS N°28-2015 – Rapport AP-008048 sur le remboursement de TSC acquittée par les opérateurs touristiques pour leur activité de transport fluvial de personnes