Plénière de rentrée du Ceser Guyane sur deux avis sur l’Octroi de Mer

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Le Ceser Guyane est en cession plénière depuis le 04 septembre 2014 afin de répondre à la saisine régionale pour l’examen de deux rapports sur l’octroi de Mer.

La Commission des Finances s’est réunie le jeudi 04 septembre 2014 afin de présenter un projet d’avis qui sera examiner par les conseillers, le Mercredi 10 septembre 2014 à 08h30 – Salle Jean-Marie BERLAND – CCIRG à Cayenne. L’avis adopté par l’assemblée plénière sera présenter à la plénière de la Région Guyane le mardi 16 septembre 2014 à 08h30 à la Cité Administrative Régionale.

Documents disponibles :

  1. Projet rapport n° AP-007079 – modification de la délibération n’87 du 21 décembre 2010 relative aux exonérations d’octroi de mer externes aux entreprises (exonération sur les matières premières importées pour la fabrication de modules d’énergie et d’articles en papier à usage sanitaire).
  2.  Projet n » AP-007078 : Modification du Tarif Général d’Octroi de Mer applicable en Guyane (électro-mobilité et équipements de filtration d’eau).

 

En cas de non quorum, les conseillers se réuniront, le vendredi 12 septembre 2014 0 08H30 à la cité administrative régionale.