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MOTION Sur Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail de Guyane

Le CESER GUYANE souhaite alerter la collectivité territoriale de Guyane sur la situation de l’ARACT de Guyane. Les partenaires sociaux que nous sommes, ne comprenons pas que l’on puisse laisser péricliter un tel outil qui existe à la Réunion, En Martinique, en Guadeloupe et dont l’intérêt ne fait aucun doute. Télécharger la MOTION Sur Agence
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AVIS n°39 – ap 09/2017 Approbation des orientations générales relatives à l’entrée de la CTG au capital de la société minière Auplata

Bien que n’étant pas été saisi sur le rapport correspondant, les conseillers du Ceser s’interrogent malgré tout, sur la prise de participation directe ou indirecte de la Collectivité au capital de la société minière Auplata. Les membres présents rappellent que précédemment, le conseil régional s’était déjà engagé dans le capital d’une société aurifère ; et
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AVIS n° 38 – AP 09/2017 Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer régional (TGOM) pour 2018

Les conseillers du Ceser ont bien noté que ce rapport assurera la modification de certains codes, qui sont repris dans le Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer régional (TGOM). Télécharger l’avis n° 38 – AP 09/2017 Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de
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AVIS n° 37 – AP 09/2017 Programme prévisionnel du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) pour 2018

Les conseillers ont pris acte de la reconduction de la clé de répartition générale adoptée en 2017 ; les modalités de calcul de cette clé de répartition, s’effectuent dorénavant en pourcentage. Télécharger l’avis n° 37 – AP 09/2017 Programme prévisionnel du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) pour 2018
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AVIS n° 36 – AP 09/2017 Taux et tarifs des impositions et taxes votées par l’Assemblée de Guyane au titre de 2018

Ils ont noté que les taux et tarifs qui sont proposés au sein de ce rapport sont identiques à ceux qui ont été votés au cours de l’année 2017. Les conseillers du Ceser prennent acte de ce rapport.   Télécharger l’avis n° 36 – AP 09/2017 Taux et tarifs des impositions et taxes votées par
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AVIS n° 35 – AP 09/2017 Mise à jour des annexes de la délibération n°5283 du Conseil

➢ Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n°5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256A du Code Général des Impôts   ➢ Mise à jour de l’annexe 2 de la délibération
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AVIS n° 34 – AP 09/2017 Fixation des taux du droit de consommation sur les tabacs

Les conseillers notent que depuis le 13 novembre 2017, le prix du paquet de cigarettes a augmenté, au cours de la même période en moyenne de 30 centimes, en Métropole et également en Guyane. Ils s’interrogent sur la base juridique qui légalise l’augmentation générale des prix survenus à cette date. Ils signalent l’organisation des réseaux
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AVIS n° 33 – AP 09/2017 Modification de la délibération n° 2017-20 du 21 avril 2017 relative à la fixation des taux du droit de consommation sur les tabacs

Les conseillers ont été informés que ce rapport a pour but d’opérer une régularisation juridique. Aucune observation particulière n’a été émise.   Télécharger l’avis n° 33 – AP 09/2017 Modification de la délibération n° 2017-20 du 21 avril 2017 relative à la fixation des taux du droit de consommation sur les tabacs
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AVIS n° 32 – AP 09/2017 Nouvelles Obligations de Service Public (OSP) relatives au transport aérien intérieur en Guyane

Les conseillers du Ceser prennent acte des nouvelles Obligations de Service Public pour effectuer le transport de passagers et de fret, dans les communes de l’intérieur contenues dans l’arrêté ministériel du 8 mars 2012. Les conseillers du Ceser s’interrogent sur l’état des infrastructures aériennes de Camopi et de Saint-Georges. Celles-ci ne sont pas agréées par
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AVIS n° 31 – AP 09/2017 Décision modificative n°1 Budget Annexe 2017 Cellule des fonds Européens

Suite aux informations qui ont été apportées par les services de la CTG, les conseillers du Ceser ont pris acte de ce rapport. Télécharger l’avis n° 31 – AP 09/2017 Décision modificative n°1 Budget Annexe 2017 Cellule des fonds Européens
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