Actualité

AVIS n° 30 – AP 09/2017 Budget annexe 2018 Pôle des affaires Européennes

Les conseillers du Ceser ont été informés du risque de dégagement, qui pourrait être engagé sur l’ensemble des fonds européens au cours de l’année 2018. Les travaux qui seront effectués au cours de cette année auront pour but d’atteindre au plus près la performance. Télécharger l’avis n° 30 – AP 09/2017 Budget annexe 2018 Pôle
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AVIS n° 29 – AP 09/2017 Budget Primitif 2018 Régie de Transport Territoriale de Guyane

Les conseillers notent que le budget relatif au fonctionnement de la régie de transport territorial a été reconduit. En ce qui concerne la section d’investissement, ils ont été informés, que des dotations complémentaires seront inscrites au cours de la décision modificative correspondante. Télécharger l’avis n° 29 – AP 09/2017 Budget Primitif 2018 Régie de Transport
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AVIS n° 28 – AP 09/2017 Décision Modificative n°1 de la Collectivité Territoriale de la Guyane

Les services administratifs de la CTG, signalent que la décision modificative n°1 de la CTG, a pour but d’effectuer des ajustements budgétaires au niveau des recettes et de dépenses d’investissement. Aucune observation particulière n’a été émise par les conseillers. Télécharger l’avis n° 28 – AP 09/2017 Décision Modificative n°1 de la Collectivité Territoriale de la
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AVIS n° 27 – AP 09/2017 Budget Primitif 2018 de la Collectivité Territoriale de Guyane

Les conseillers du Ceser notent que les dotations en fonctionnement s’élèvent à 675 millions d’euros et à 116 millions d’euros en investissement au titre du budget 2018 de la CTG. Les conseillers saluent les efforts consentis en vue d’assurer un équilibre satisfaisant vis-à-vis des recettes et dépenses concernant le RSA. Télécharger l’avis n 27 AP
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AVIS n° 26 – AP 07/2017 Projet de convention dans le cadre de paiement associatif

Annulation des délibérations n° AP-2017-41 et n° AP-2017-42 du 15/06/2017 et Approbation de la Convention-cadre relative à la gestion en paiement associé par l’ASP des aides de la Collectivité Territoriale de Guyane de leur cofinancement FEAMP dans le cadre du programme opérationnel FEAMP pour la programmation 2014-2020. Suite aux compléments d’informations qui ont été formulés
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Avis n° 25 – AP 07/2017 Débat sur les Orientations Budgétaires 2018 de la Collectivité Territoriale de Guyane

Les conseillers se félicitent de la présence de Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, accompagné de Monsieur le Directeur Général des services et des chefs de services de la collectivité à cette séance plénière du Ceser. Les conseillers constatent que le Rapport d’orientations Budgétaires (ROB) 2018 dresse avant tout un constat et
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AVIS n° 24 – AP 06/2017 Résolution du Congrès des élus de Guyane – relative au lancement des États Généraux du territoire

Les conseillers du Ceser prennent acte de l’ensemble des informations transcrites au sein de ce rapport. Toutefois, ils souhaitent participer aux travaux des commissions qui seront organisées pour les états généraux, afin de mener des réflexions sur les différentes thématiques arrêtées. Télécharger l’AVIS n° 24 – AP 06/2017 Résolution du Congrès des élus de Guyane
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AVIS n° 23 – AP 06/2017 Approbation de l’avenant n°3 à la convention n°141427 « Contribution du CNES au développement économique et social de la Guyane pour la période 2014 à 2020″

Les conseillers du Ceser ont été informés des domaines d’intervention qui seront amenés à bénéficier de financements du CNES. Ils ont pris acte de la dotation complémentaire d’un million d’euros octroyé par le CNES.   Télécharger l’AVIS n° 23 – AP 06/2017 Approbation de l’avenant n°3 à la convention n°141427 « Contribution du CNES au développement
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AVIS n° 22 – AP 06/2017 Concession de service public portant sur l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit par fibres optiques sous-marines

Un conseiller interpelle les administratifs de la CTG, suite à un courrier de la société ORANGE sur l’exploitation du deuxième câble sous-marin, Monsieur HO TING NOÉ, représentant le Président de la CTG, explique à l’ensemble des conseillers, le processus qui était engagé sur ce projet. Télécharger l’AVIS n° 22 – AP 06/2017 Concession de service
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AVIS n° 21 – AP 06/2017 Mise en œuvre des dispositions financières d’un plan d’urgence pour la Guyane – Signature d’une Convention entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l’Etat

En préambule, les conseillers du Ceser n’ont pu se prononcer, en commission, sur ce dossier, faute d’avoir tous les éléments pour en débattre. Ils attendent l’éclairage de l’administration de la CTG en plénière pour émettre un avis. Télécharger l’avis n° 21 – AP 06/2017 Mise en œuvre des dispositions financières d’un plan d’urgence pour la
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