Actualité

Avis n° 24 – AP 06/2017 portant sur la résolution du Congrès des élus de Guyane – relative au lancement des États Généraux du territoire

Les conseillers du Ceser prennent acte de l’ensemble des informations transcrites au sein de ce rapport. Toutefois, ils souhaitent participer aux travaux des commissions qui seront organisées pour les états généraux, afin de mener des réflexions sur les différentes thématiques arrêtées. Télécharger l’avis n°24 portant sur la résolution du Congrès des élus de Guyane –
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Avis n° 23 – AP 06/2017 portant sur l’approbation de l’avenant n°3 à la convention n°141427 « Contribution du CNES au développement économique et social de la Guyane pour la période 2014 à 2020″

Les conseillers du Ceser ont été informés des domaines d’intervention qui seront amenés à bénéficier de financements du CNES. Ils ont pris acte de la dotation complémentaire d’un million d’euros octroyé par le CNES. Le rapport présenté est adopté :   Pour : 18 dont 5 procurations Contre : 0 Télécharger l’avis n°23 portant sur l’approbation de l’avenant n°3
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Avis n° 22 – AP 06/2017 portant sur la concession de service public portant sur l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit par fibres optiques sous-marines

Un conseiller interpelle les administratifs de la CTG, suite à un courrier de la société ORANGE sur l’exploitation du deuxième câble sous-marin, Monsieur HO TING NOÉ, représentant le Président de la CTG, explique à l’ensemble des conseillers, le processus qui était engagé sur ce projet. Après discussion, les conseillers du Ceser retiennent que le projet
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Avis n° 21 – AP 06/2017 portant sur la mise en œuvre des dispositions financières d’un plan d’urgence pour la Guyane – Signature d’une Convention entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l’Etat

En préambule, les conseillers du Ceser n’ont pu se prononcer, en commission, sur ce dossier, faute d’avoir tous les éléments pour en débattre. Ils attendent l’éclairage de l’administration de la CTG en plénière pour émettre un avis. Après présentation du dossier par l’administration de la CTG, les conseillers s’interrogent de l’importance de la dotation du
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Avis n° 20 – AP 06/2017 portant sur la refonte du Capital-Risque guyanais-Orientations générales-Habilitation de la Commission Permanente et du Président

Après s’être interrogé sur les points suivants : le fonds pourrait-il intervenir sous forme de SEM par rapport à certains projets? possibilité d’ouverture de l’ensemble du dispositif à la participation citoyenne? un citoyen à titre privé pourra-t-il prendre des parts? sur quelle volumétrie s’engage-t-on? qui va décider à qui on prête? quelle commission et ses
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Avis n°19 – AP 06/2017 portant sur la modification exceptionnelle de l’annexe 1 la délibération n°5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 portant « Exonération d’octroi de mer externe accordée aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256 A du Code Général des Impôts »

Les conseillers du Ceser n’ont pas été convaincus par les éléments présentés par les administratifs de la collectivité territoriale de Guyane concernant la demande de la société. Les conseillers du Ceser signalent que rien ne justifie en l’état, une modification exceptionnelle de l’annexe 1 de la délibération n°5283 du Conseil Régional datée du 09/09/15, d’autant
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Avis n° 18 – AP 05/2017 portant sur le lancement des travaux d’élaboration du Plan Unique de Prévention et de Gestion des Déchets

Le Ceser émet un avis favorable afin que la CTG lance les travaux d’élaboration du Plan Unique de Prévention et de Gestion des Déchets (loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015) et, sur le projet de composition de la commission consultative et de suivi. Il est à noter, que le président du Ceser (ou son
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Avis n° 17 – AP 05/2017 portant sur la convention de coopération entre la Collectivité Territoriale de Guyane et Pôle Emploi

Les conseillers ont souhaité connaître le bilan des activités passées, et se sont demandés pourquoi cette précipitation pour la prorogation de la convention, étant donné que la collectivité attend aujourd’hui, des précisions concernant la formation professionnelle des français de l’étranger. Les conseillers se sont aussi inquiétés sur le problème de la formation des marins-pêcheurs en
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Avis n° 16 – AP 05/2017 portant sur l’exonération d’octroi de mer externe au bénéfice de l’Observatoire Régional de l’Air de la Guyane(ORA)

Les conseillers ont bien noté que le règlement d’attribution relatif à l’exonération d’octroi de mer externe au bénéfice des établissements et personnes morales, réalisant des activités de recherche ou d’enseignement, permet d’accorder des exonérations seulement pour les biens d’investissements. Celles-ci, ne sont octroyées à l’établissement, que pour une seule opération, sur une période de 5
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Avis n°15 – AP 05/2017 portant sur les mises à jour de l’annexe 1, 2 et 3 de la délibération n°5283

Les conseillers ont bien noté que par souci de sécurisation des activités économiques et par nécessité technique, des modifications ont été apportées à plusieurs reprises, aux annexes de la délibération cadre en matière d’octroi de mer externe destinées aux activités économiques. La révision qui est proposée, actuellement, a pour objet de mettre à jour, les
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