Actualité

Avis n° 14-AP 05/2017 portant sur la prorogation de la délibération CTG-AP-2016-21 du 26 février 2016 relative à des exonérations d’octroi de mer au bénéfice de la filière Forêt & Bois de Guyane

Les conseillers ont pris acte de la prorogation de la délibération correspondante, permettant la qualification des essences de Guyane. Toutefois, les conseillers notent que cette opération sera amenée à être prorogée, jusqu’au 31 décembre 2018 et non pas au 31 décembre 2017. Les conseillers émettent un avis favorable sur ce rapport. Le rapport présenté est
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Avis n°13- AP 04/2017 portant sur l’avenant n°2 à la convention du 24 octobre 2014 relative au dispositif d’aides à caractère social (DACS) appliqué au transport de passagers sur les lignes aériennes intérieures de Guyane

Dans le but de favoriser le transport de passagers des lignes intérieures  de la Guyane, conformément à l’arrêté du 8 mars 2012 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l’intérieur de la Guyane, ce dispositif a pour but d’accroitre le nombre de passager en permettant de rétribuer au  transporteur
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Avis n° 12 – AP 04/2017 portant sur l’attribution d’une Avance Remboursable de 200 000 € à la SAS CAIRE (Compagnie Aérienne Inter-Régionale Express)

Le Ceser Guyane s’interroge sur le remboursement de cette avance et trouve très dommageable qu’une holding antillaise (SAS CAIRE) puisse bénéficier d’une avance remboursable auprès de la CTG, alors que beaucoup de TPE guyanaises font aussi face à des difficultés suite au mouvement social de mars/avril 2017.  Le Ceser Guyane note que ce renflouement du
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AVIS n°11- AP 04/2017 portant sur l’autorisation de signer l’avenant n°2 au CPER 2015/2020 relatif à la nouvelle opération dénommée «Doublement du pont du Larivot »

Les conseillers notent l’accroissement très important de la population, nécessitant la construction d’un nouveau pont, permettant de répondre à l’augmentation du trafic entre Cayenne et les communes situées à l’Ouest. L’inscription du doublement du pont du Larivot, s’effectue par un avenant au contrat de plan 2015-2020, pour un montant de 100 millions d’euros. Cette opération,
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AVIS n° 10 – AP 03/2017 PORTANT SUR LA DEMANDE D’EXONERATION D’OCTROI DE MER POUR DEUX PATROUILLEURS DE LA MARINE NATIONALE

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 10-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. EMET un avis défavorable sur ce rapport. RAPPELLE qu’ils ne sont pas favorables aux exonérations présentés par l’Etat pour les matériels destinés à l’exercice de leurs fonctions régaliennes sur le territoire de la Guyane.
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AVIS n° 09 – AP 03/2017 PORTANT LES TAUX ET TARIFS DES IMPOSITIONS ET TAXES VOTEES PAR L’ASSEMBLEE DE GUYANE AU TITRE DE 2017 

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis n° 09-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. EMET un avis favorable sur ces rapports. DONNE mandat à la Présidente du CESER Guyane pour signer les actes afférents à cette délibération. Les rapports présentés sont adoptés : Pour : 17 dont 2 procurations
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AVIS n° 08 – AP 03/2017 Approbation du compte administratif 2016 de la cellule des Fonds Européens et constatation des résultats

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 08-CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. CONSTATE que le budget proposé est en équilibre. Le budget primitif 2017 de la cellule des fonds européens s’élève en dépenses et en recettes à 104 636 519,46€ dont 50 399 988, 65€ en section de fonctionnement et
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AVIS n° 07 – AP 03/2017 Vote du Budget Unique 2017 de la Collectivité Territoriale de Guyane

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 07 – CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. REMERCIE le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane et ses services pour la présentation de la vision politique de ce budget et toutes les explications techniques de l’administration territoriale qui ont
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AVIS n°06 – AP 03/2017 Compte Administratif de l’exercice 2016 de la Collectivité Territoriale de Guyane

DONNE ACTE à Madame la Présidente du CESER Guyane du présent avis 06- CAB de l’AP-CESER N° 3-2017 du 18 avril 2017. NOTE que le Compte administratif reflète la réalité de l’année budgétaire 2016 qui prend en compte la fusion des deux anciennes collectivités (Conseil Régional et Conseil Général). Ce compte administratif présente l’ensemble des
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Motion de soutien du Ceser Guyane aux mouvements sociaux en Guyane

Le Ceser Guyane tient à apporte son soutien dans cette motion à l’ensemble des corps sociaux qui ont souhaités par leur action, marquer leur désapprobation et leur colère contre le silence du gouvernement face à la situation sociale, économique, qui se délite. Le CESER Guyane représentant de la société civile, avait avec force attiré l’attention sur
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