Toutes les actualités : 2014

AVIS N°20 sur les exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités liées à la pêche

Document disponible :  Avis n¯ 020-2014 portant sur les exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités liées à la pêche
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AVIS N°19 sur la mise à jour du tarif général d’octroi de mer

Document disponible : Avis n¯ 019-2014 portant sur la mise à jour du tarif général d’octroi de mer
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AVIS N°18 sur la modification de l’annexe 1 de la délibération n°87 du 21 décembre 2010 relative aux exonérations d’octroi de mer externe aux entreprises (exonération sur les matières premières importées pour la fabrication de lampadaires)

Document disponible : Avis n¯ 018-2014 portant sur la modif de l’annexe 1 de la délib 87 du 21 12 10 relative à l’exonération d’octroi de mer
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AVIS N°17 sur l’exonération d’octroi de mer externe accordée à certaines activités de rénovation (CODE NAF 2561Z / TRAITEMENTDES MÉTAUX)

Document disponible : Avis n¯ 017-2014 portant sur l’exonération d’octroi de mer externe accordée à certaines activités de rénovatio
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Avis n°16 sur la décision modificative n°2 pour 2014 de la Région Guyane

Document disponible : Avis n¯ 016-2014 portant sur le Décision modificative n¯2 de la région guyane
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AVIS N° 14 RAPPORT N°7186 : Demande d’obtention de la qualité d’autorité de gestion des programmes européens dans le cadre du décret d’Etat n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020.

Document disponible :  Avis n¯ 14-2014demande d’obtention de la qualité d’autorité de gestion des programmes européens dans le cadre du décret d’Etat n¯ 2014-580 du 3 06 14
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AVIS N° 15 RAPPORT N° 7181 : Création d’un budget annexe avec autonomie financière sans personnalité morale pour la gestion des fonds européens en tant qu’autorité de gestion.

Document disponible : Avis n 015-2014 portant sur la création d’un budget annexe avec autonomie financière gestion de fonds européens – Rapport 7181
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AVIS N° 12 Sur la modification du tarif général d’Octroi de Mer applicable en Guyane (électro-mobilité et équipements de filtration d’eau)

Document disponible : AVIS n¯ 12 – 2014 – modif tarif gÇnÇral OCTOI DE MER
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AVIS N°12 sur la modification de la délibération n°87 du 21 décembre 2010 relative aux exonérations d’octroi de mer externes aux entreprises (exonérations sur les matières importées pour la fabrication de modules d’énergie et d’articles en papier à usage sanitaire)

Document disponible :  AVIS n 13 2014 – portant sur la modification de la délibération relative à l’exonération de l’ octroi de mer  
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Plénière de rentrée du Ceser Guyane sur deux avis sur l’Octroi de Mer

Le Ceser Guyane est en cession plénière depuis le 04 septembre 2014 afin de répondre à la saisine régionale pour l’examen de deux rapports sur l’octroi de Mer. La Commission des Finances s’est réunie le jeudi 04 septembre 2014 afin de présenter un projet d’avis qui sera examiner par les conseillers, le Mercredi 10 septembre
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