Toutes les actualités : 2016

AVIS n° 20 – AP 04/2016 Règlement Budgétaire et Financier de la CTG

Depuis l’instauration de la Collectivité Territoriale de Guyane, l’exécutif est autorisé à appliquer le référentiel budgétaire et comptable M 57. Ce cadre budgétaire et comptable doit permettre de retracer l’ensemble des compétences exercées par la collectivité. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Les conseillers ont jugé pertinent la création d’un Règlement Budgétaire
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AVIS n° 19 – AP 04/2016 Compte Administratif 2015 de la Région Guyane

Comme précédemment, les membres présents du CESER regrettent la forme retenue pour la présentation faite des chiffres. Ici encore si la documentation est abondante elle est peu explicite et difficilement exploitable. En effet aucune idée forte ne s’en dégage, aucune synthèse ou conclusion d’ensemble ne permet d’en dégager sa substance. La fusion de la collectivité
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AVIS n° 18 – AP 04/2016 Compte Administratif 2015 du Département de la Guyane

Le Compte Administratif 2015 retrace l’exécution du budget de l’exercice 2015. De ce fait, la présentation faite au travers des supports qui nous sont remis n’a qu’une valeur informative. D’une manière générale les membres du CESER regrettent la présentation faite des chiffres. Si la documentation est abondante elle est peu explicite et difficilement exploitable. En
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AVIS n° 16 – AP 04/2016 Plan Régional d’Agriculture Durable de Guyane (P.R.A.D) Séance plénière du mercredi 11 mai 2016

Le Plan Régional d’Agriculture Durable de Guyane (PRAD) que présente la collectivité territoriale pour avis auprès de notre conseil présente la stratégie de développement agricole pour le territoire de la Guyane. Par conséquent, les conseillers du CESER ont porté une attention toute particulière bien que ce document ait été transmis la veille de l’assemblée plénière. 
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AVIS n° 15 – AP 04/2016 sur l’exonération d’octroi de mer externe pour soutenir les activités de recherche l’observatoire régional de l’air

Vu la saisine de la Collectivité Territoriale de Guyane reçue le 05 mai 2016, Entendu le rapport n°AP-2016-37 de la Collectivité Territoriale de Guyane, Vu l’assemblée plénière du 11 mai 2016 Suite aux informations apportées par les services administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane, les conseillers du CESER ont  voté favorablement sur ce rapport.
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AVIS n° 14 – AP 04/2016 Sur la Mise à jour des annexes 1(activités de production), 2 (commerce) et 3 (prestations de service)

AVIS n° 14 – AP 04/2016 Sur la Mise à jour des annexes 1(activités de production), 2 (commerce) et 3 (prestations de service) de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités économiques Les conseillers retiennent principalement que l’accroissement du
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AVIS n° 13 – AP 04/2016 Sur le rapport d’Orientations Budgétaires de l’exercice 2016 de la CTG Séance plénière du mercredi 11 mai 2016

L’assemblée du Ceser Guyane souhaite faire remarquer les conditions et les difficultés rencontrées pour l’examen de ce rapport d’orientations budgétaires. En raison de sa réception tardive, les commissions internes n’ont pas pu se réunir afin de présenter un rapport à la séance du 11 mai. Les conseillers souhaitent remercier la collectivité d’avoir pu faire présenter
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AVIS n°12 -2016 AP CESER GUYANE du 31 mars 2016 SUR EVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT ET DES ADMINISTRATEURS DE LA SPLANG Modification DES STATUTS – CONCLUSION D’UN PACTE D’ACTIONNAIRES

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP- 06/04/16 Au préalable, les conseillers ont bien noté, que le Conseil Régional et la Communauté des Communes du Centre Littoral de Guyane (CACL) ont créé la Société Publique Locale pour l’Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG). Cette société permet d’établir et de gérer pour le compte de ses actionnaires
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AVIS N°11 – 2016 sur la mise à jour des annexes 1 et 3 relatives aux exonérations d’octroi de mer externes accordées aux activités économiques

document disponible : Avis CESER n° 11
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AVIS n° 10-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR mandat au Président de la collectivité territoriale de Guyane afin de demander à l’état, l’ouverture de négociations avec le Suriname sur l’exploitation d’un bac amphidrome entre Saint-Laurent du Maroni et Albina

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-13 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER apportent leur soutien à la réalisation d’un nouveau bac de grande capacité, qui sera amené à remplacer le bac actuel. Ils ont noté que la Collectivité Territoriale de Guyane apporte son financement par l’intermédiaire du Contrat de Plan État-Région (2014-2020), pour la réalisation
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