Toutes les actualités : 2016

AVIS n° 09-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR révision de la charte du parc naturel régional de la guyane

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-12 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER ont bien noté que le périmètre du parc a bien été défini, en tenant compte des communes concernées et des particularités d’Awala-Yalimapo et de Régina qui ont été intégrées également au sein du Parc Naturel Régional de la Guyane (PNRG). Ils demandent qu’une vigilance
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AVIS n° 08-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la guyane (sdci)

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-10 DU 26/02/2016 La loi NOTRe, prévoit la mise en œuvre des nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) dont l’objectif est de servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque territoire et de fixer les orientations d’évolution. Il est fait mention au sein de
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AVIS n° 07-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR L’adoption pour 2016 du taux des droits de mutation à titre onéreux (dmto)

Les conseillers du CESER ont pris acte du rapport de la collectivité Territoriale de Guyane pour la fixation au titre de 2016 du taux applicable aux droits de mutation à titre onéreux à 4,5%. Les conseillers ont voté favorablement pour ce rapport. Le scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants : 16 Nombre de procurations :
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AVIS n° 06-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR exonération d’octroi de mer externe pour soutenir les activités de recherche relatives aux rejets de gaz à effet de serre

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-08 DU 26/02/2016 Les conseillers ont pris lecture du rapport relatif à la demande d’ exonération d’octroi de mer au profit de l’Institut National de Recherche Agronomique-Unité de Guyane pour l’acquisition d’instruments de mesure de gaz à effet de serre qui seront installés sur deux stations de recherche à Sinnamary
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AVIS n° 05-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR exonération d’octroi de mer externe au bénéfice des activités de recherche relatives à l’exploitation des bois de guyane

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-07 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER prennent acte de la proposition d’accorder une exonération d’octroi de mer à la Maison de la Forêt et des Bois de Guyane et à l’INTERPROBOIS Guyane pour l’acquisition d’équipements nécessaires à la réalisation de leur projet de qualification des essences de Guyane. Ils
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AVIS n° 04-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR MODIFICATION DE LA LISTE DES BIENS POUVANT Bénéficier d’une exonération d’octroi de mer au titre de la délibération n° 5 283 du 09 septembre 2015

Délibération relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes exerçant une activité économique au sens de l’article 256 a du code général des impôts (secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie et du commerce) RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-06 DU 26/02/2016 Suite à la loi du 29 juin 2015, entrée en vigueur
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AVIS n° 03-2016 – AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 sur Mise à jour du tarif général des taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional (tgom) applicable en guyane

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-05 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER ont été informés de la mise à jour technique des codes de la nomenclature combinée du Tarif Général des Taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional (TGOM). Ils prennent acte de la proposition d’aligner les taux de fabrication de glace et
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AVIS n° 01 ET 02-2016 AP Ceser Guyane DU 15 FEVRIER 2016 sur le Programme du fonds d’investissement routier et des transports (FIRT) révisé pour 2015 sement routier et des transports (firt) révisé pour 2015

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-03 et 04 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER ont bien noté que le produit des recettes de la Taxe Spéciale de Consommation (TSC) sur les carburants en 2015, s’élevait à soixante et un millions cent cinquante mille cinq cent quatre-vingt deux euros (61 150 582€), au lieu de cinquante sept millions
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