Toutes les actualités : Les plénières du CESER Guyane

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL DE LA GUYANE Assemblée Plénière du Mardi 20 septembre 2016 à 09 heures

DELIBERATION N°031 – 20/09/2016 – REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL DE GUYANE. Madame la Présidente du Conseil Économique Social et Environnemental Régional de Guyane ainsi que les conseillers présents ont procédé à l’installation officielle en plénière de deux conseillers du CESER : Monsieur Didier MAGNAN en remplacement de Monsieur
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AVIS n° 31 – AP 06/2016 Précision de la mise en œuvre de la délibération n° AP-15/DGAA/DAF-129 portant sur la fixation en 2015 des taux du droit de consommation sur les tabacs en date du 30 mars 2015

Les conseillers du CESER notent que la délibération n° AP-15/DGAA/DAF-129, a été adoptée le 30 mars 2015 en fixant les droits de consommation sur les tabacs. Cette dernière délibération devrait entraîner une augmentation des taux appliqués aux cigarettes, aux cigares et aux tabacs fine coupe, destiné à rouler des cigarettes. Ils retiennent que cette délibération,
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AVIS n° 30 – AP 06/2016 Mise en œuvre d’un dispositif de remboursement de la TSCC acquittée par les marins pêcheurs de la commune de Mana

Les marins-pêcheurs de la commune de Mana ont sollicité de la CTG, la mise en place d’un dispositif de remboursement de taxe sur le carburant analogue à celui dont bénéficient les pêcheurs de Saint-Georges de l’Oyapock (ainsi que les chauffeurs de taxi et les opérateurs touristiques de transports fluviaux de personnes). Ce dispositif est toutefois
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AVIS n° 29 – AP 06/2016 Mise à jour des annexes 1(activités de production), 2 (commerce) et 3 (prestations de service) de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités économiques telle que modifiée par la délibération CTG-AP-2016-31 du 17 mai 2016

Les conseillers du CESER ont bien pris acte de la suspension du traitement de toutes les demandes d’exonération d’octroi de mer. Ce choix, fait suite aux divers remaniements des annexes de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015. Ils notent les incohérences qui ont été soulignées par des professionnels,
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AVIS n° 31 – AP 06/2016 Précision de la mise en œuvre de la délibération n° AP-15/DGAA/DAF-129 portant sur la fixation en 2015 des taux du droit de consommation sur les tabacs en date du 30 mars 2015

Les conseillers du CESER notent que la délibération n° AP-15/DGAA/DAF-129, a été adoptée le 30 mars 2015 en fixant les droits de consommation sur les tabacs. Cette dernière délibération devrait entraîner une augmentation des taux appliqués aux cigarettes, aux cigares et aux tabacs fine coupe, destiné à rouler des cigarettes. Ils retiennent que cette délibération,
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AVIS n° 29 – AP 06/2016 Mise à jour des annexes 1(activités de production), 2 (commerce) et 3 (prestations de service) de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités économiques telle que modifiée par la délibération CTG-AP-2016-31 du 17 mai 2016

Les conseillers du CESER ont bien pris acte de la suspension du traitement de toutes les demandes d’exonération d’octroi de mer. Ce choix, fait suite aux divers remaniements des annexes de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015. Ils notent les incohérences qui ont été soulignées par des professionnels,
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MOTION DU CESER GUYANE POUR LE CLASSEMENT DE LA GUYANE EN REP+

L’assemblée du Ceser Guyane demande une éducation de qualité et les moyens nécessaires pour l’avenir de notre jeunesse Les membres du CESER-GUYANE réunis en assemblée plénière ce lundi 23 mai 2016 déplorent le revirement de position de l’état quant au classement de la Guyane en REP+. La formation initiale en Guyane doit sensiblement être améliorée :
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ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CESER GUYANE du 15 FEVRIER 2016

 Lundi 15 février 2016 – 09h00 En salle de Jean-Marie BERLAND – CCIG (Place de l’Esplanade) à Cayenne   ORDRE DU JOUR   1-     Validation du procès verbal 2015 AP du 27 novembre 2015   2-     Présentation de l’auto-saisine de la Commission Emploi, Formation Professionnelle, Coopération Régionale et Affaires Européennes : « L’Apprentissage en Guyane : quelles solutions ? »
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Dernière Plénière du Ceser Guyane, décentralisée à Kourou – Centre Spatial Guyanais, le vendredi 27 novembre 2015

Mme Ariane FLEURIVAL, Présidente du Ceser Guyane a souhaité organiser sa dernière plénière à Kourou.  Elle se déroulera au Centre Spatial Guyanais, salle Jupiter et a été organisée avec l’accord du Directeur, Bernard CHEMOUL qui a répondu favorablement à ma demande et le concours du service de communication. Plusieurs temps forts : l’examen d’un rapport se
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Plénière de rentrée du Ceser Guyane sur deux avis sur l’Octroi de Mer

Le Ceser Guyane est en cession plénière depuis le 04 septembre 2014 afin de répondre à la saisine régionale pour l’examen de deux rapports sur l’octroi de Mer. La Commission des Finances s’est réunie le jeudi 04 septembre 2014 afin de présenter un projet d’avis qui sera examiner par les conseillers, le Mercredi 10 septembre
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