Toutes les actualités : Actualités

AVIS N°14-2015 sur la demande de cession du domaine prive de l’état à la future collectivité territoriale de Guyane

Document disponible : AVIS CESER n¯ 14 2015 – Rapport AP 7579 – Demande de cession du domaine privÇ de l’état à la futre collectivité territoriale de guyane
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AVIS N°13-2015 sur L’Affectation des résultats de 2014 DE LA REGIE D’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR REGIONAL – ap 007550

Document disponible : AVIS CESER n¯ 13 2015 – Rapport AP 7550 -Affectation résultats de 2014 Régie d’exploitation de l’Abattoir
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AVIS N°12-2015 sur le Compte administratif 2014 DE LA REGIE D’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR REGIONAL–ap 007547

Document disponible : AVIS CESER n¯ 12 2015 – Rapport AP 7547 – Compte administratif 2014 Régie d’exploitation de l’Abbatoir
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AVIS N°11-2015 sur le Budget unique 2014 DE LA REGIE D’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR REGIONAL – ap 007551

Document disponible : AVIS CESER n¯ 11 2015 – Rapport AP 7551 – Budget unique 2014 Régie d’exploitation de l’Abbatoir régional.pdf
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AVIS N°10-2015 sur la Demande d’exonération d’octroi de mer pour un navire de guerre conçu pour la lutte contre la pêche clandestine en guyane – ap 7596

Document disponible : AVIS CESER n¯ 10 2015 – Rapport AP 7596 – dmde exo octroi mer pour navire guerre lutte peche clandestine
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AVIS N°9-2015 sur le Projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 02 juillet 2004 relatif à l’octroi de mer – ap 007573

Document disponible : AVIS CESER n¯ 09 2015 – Rapport AP 7573- projet de loi modifiant la loi n2004-639 du 02 juillet 2004 relativ
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AVIS N°8-2015 sur le Budget annexe – fonds europeens – ap 7617

Document disponible :  AVIS CESER n¯ 08 2015 – Rapport AP 7617 – Budget annexe – fonds européens
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Audition de Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, Décentralisation, Fonction publique

Les Présidents des Ceser vont auditionner la Ministre afin d’échanger et obtenir des précisions sur l’avenir des conseils consultatifs, ce jeudi 12 février 2015 suite à la décision n° 2014-709 DC, prise le 15 janvier 2015, relative à la loi de délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, modifiant le calendrier électoral et en
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AVIS N°7 sur la répartition de la part communale révisée du fonds d’investissement routier et des transports (firt) 2015 – AP 7383

Document disponibles :  Avis CESER n¯ 06 ET 07-2015 portant sur le FIRT 2015 – AP DU 24 FEVRIER 2015
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AVIS N°6-2015 sur le programme du fonds d’investissement routier et des transports (FIRT) révisée pour 2015 – ap 7361

Document disponible : Avis CESER n¯ 06 ET 07-2015 portant sur le FIRT 2015 – AP DU 24 FEVRIER 2015
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