Toutes les actualités : Les avis

AVIS n° 38 – AP 09/2017 Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer régional (TGOM) pour 2018

Les conseillers du Ceser ont bien noté que ce rapport assurera la modification de certains codes, qui sont repris dans le Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer régional (TGOM). Télécharger l’avis n° 38 – AP 09/2017 Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de
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AVIS n° 37 – AP 09/2017 Programme prévisionnel du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) pour 2018

Les conseillers ont pris acte de la reconduction de la clé de répartition générale adoptée en 2017 ; les modalités de calcul de cette clé de répartition, s’effectuent dorénavant en pourcentage. Télécharger l’avis n° 37 – AP 09/2017 Programme prévisionnel du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) pour 2018
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AVIS n° 36 – AP 09/2017 Taux et tarifs des impositions et taxes votées par l’Assemblée de Guyane au titre de 2018

Ils ont noté que les taux et tarifs qui sont proposés au sein de ce rapport sont identiques à ceux qui ont été votés au cours de l’année 2017. Les conseillers du Ceser prennent acte de ce rapport.   Télécharger l’avis n° 36 – AP 09/2017 Taux et tarifs des impositions et taxes votées par
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AVIS n° 35 – AP 09/2017 Mise à jour des annexes de la délibération n°5283 du Conseil

➢ Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n°5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256A du Code Général des Impôts   ➢ Mise à jour de l’annexe 2 de la délibération
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AVIS n° 34 – AP 09/2017 Fixation des taux du droit de consommation sur les tabacs

Les conseillers notent que depuis le 13 novembre 2017, le prix du paquet de cigarettes a augmenté, au cours de la même période en moyenne de 30 centimes, en Métropole et également en Guyane. Ils s’interrogent sur la base juridique qui légalise l’augmentation générale des prix survenus à cette date. Ils signalent l’organisation des réseaux
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AVIS n° 33 – AP 09/2017 Modification de la délibération n° 2017-20 du 21 avril 2017 relative à la fixation des taux du droit de consommation sur les tabacs

Les conseillers ont été informés que ce rapport a pour but d’opérer une régularisation juridique. Aucune observation particulière n’a été émise.   Télécharger l’avis n° 33 – AP 09/2017 Modification de la délibération n° 2017-20 du 21 avril 2017 relative à la fixation des taux du droit de consommation sur les tabacs
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AVIS n° 32 – AP 09/2017 Nouvelles Obligations de Service Public (OSP) relatives au transport aérien intérieur en Guyane

Les conseillers du Ceser prennent acte des nouvelles Obligations de Service Public pour effectuer le transport de passagers et de fret, dans les communes de l’intérieur contenues dans l’arrêté ministériel du 8 mars 2012. Les conseillers du Ceser s’interrogent sur l’état des infrastructures aériennes de Camopi et de Saint-Georges. Celles-ci ne sont pas agréées par
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AVIS n° 31 – AP 09/2017 Décision modificative n°1 Budget Annexe 2017 Cellule des fonds Européens

Suite aux informations qui ont été apportées par les services de la CTG, les conseillers du Ceser ont pris acte de ce rapport. Télécharger l’avis n° 31 – AP 09/2017 Décision modificative n°1 Budget Annexe 2017 Cellule des fonds Européens
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AVIS n° 30 – AP 09/2017 Budget annexe 2018 Pôle des affaires Européennes

Les conseillers du Ceser ont été informés du risque de dégagement, qui pourrait être engagé sur l’ensemble des fonds européens au cours de l’année 2018. Les travaux qui seront effectués au cours de cette année auront pour but d’atteindre au plus près la performance. Télécharger l’avis n° 30 – AP 09/2017 Budget annexe 2018 Pôle
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AVIS n° 29 – AP 09/2017 Budget Primitif 2018 Régie de Transport Territoriale de Guyane

Les conseillers notent que le budget relatif au fonctionnement de la régie de transport territorial a été reconduit. En ce qui concerne la section d’investissement, ils ont été informés, que des dotations complémentaires seront inscrites au cours de la décision modificative correspondante. Télécharger l’avis n° 29 – AP 09/2017 Budget Primitif 2018 Régie de Transport
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