Toutes les actualités : Les avis

AVIS N°12 sur la modification de la délibération n°87 du 21 décembre 2010 relative aux exonérations d’octroi de mer externes aux entreprises (exonérations sur les matières importées pour la fabrication de modules d’énergie et d’articles en papier à usage sanitaire)

Document disponible :  AVIS n 13 2014 – portant sur la modification de la délibération relative à l’exonération de l’ octroi de mer  
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La décision modificative N°1 pour l’exercice 2014

Document disponible : Avis n¯ 10-2014 – CESER Guyane – juillet 2014 – AP du 07 juillet 2014
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Avis Favorable du Ceser Guyane sur le Compte Administratif 2013 de la Région Guyane

Avis Favorable du Ceser Guyane pour le projet de CA 2013 de la collectivité régionale, présenté en saisine par la Région Guyane. Le Ceser Guyane a été saisi par la Région Guyane sur le projet de Compte Administratif 2013 et sur le bilan d’activités 2013. Cette saisine a été confiée à la commission des finances qui
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Avis Favorable du CESER sur le projet de SAR de la Région Guyane

Avis favorable sur le projet de SAR  de la Région Guyane. Ce document a été voté à l’Assemblée Plénière du CESER Guyane, le 11 avril 2014. Rapporteur : Mme Ariane FLEURIVAL Les conseillers du CESER Guyane ont délibéré en séance plénière, le vendredi 11 avril 2014 et on émit un avis favorable sur le projet
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Avis favorable du Ceser Guyane sur la stratégie de la Transition Energétique de la Guyane

Avis favorable sur la Stratégie de la Transition Energétique  de la Région Guyane. Ce document a été voté à l’Assemblée Plénière du CESER Guyane, le 11 avril 2014. Rapporteur : Mme Ariane FLEURIVAL   Les conseillers du CESER Guyane ont délibéré, le vendredi 11 avril 2014 et ont donné un avis favorable par un vote de
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Avis sur la transition Energétique de la Guyane

Un avis favorable a été rendu par le CESER lors de la séance plénière du  11 avril 2014, portant sur  : la stratégie de la transition énergétique de la Guyane Consulter et télécharger l’avis
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Avis du CESER sur le Programme du Fonds d’Investissement Routier et des Transports

Les conseillers ont bien noté que le produit des recettes de la TSC s’élevait à 58 620 791 € en 2013 au lieu de 56 500 000 € prévu initialement. Cette variation de montant s’explique par les consommations de carburant à taux réduit EDF qui proviennent de la consommation de petit saut deux fois plus
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Séance plénière du 5 février 2014

Trois avis ont été rendus par le CESER lors de la séance plénière du 5 février 2014, portant sur  : la détaxe sur les carburants accordées aux artisans taxis le programme du Fonds d’Investissement Routier et des Transports  (FIRT) révisé en 2013 la répartition de la part communale révisée du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT)
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Avis favorable du CESER suite à la proposition de la Région Guyane sur les évolutions de l’Octroi de Mer

L’Octroi de Mer repose sur deux volets : Le volet communautaire prévoit la révision du régime d’Octroi de Mer durant le premier semestre 2013. Le CESER Guyane avait apporté sa contribution sur ce dossier Le volet national Sur le volet communautaire, la Région Guyane n’est pas favorable à l’abaissement du seuil de taxation de la
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Séance plénière du 9 janvier 2014

Trois avis ont été rendus par le CESER lors de la séance plénière du 9 janvier 2014, portant sur  : la proposition du Conseil Régional sur les évolutions de l’octroi de mer le vote du budget primitif de la collectivité régionale pour 2014 la mise en oeuvre de l’instruction budgétaire et comptable M57 Consulter et
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