Toutes les actualités : Les avis

AVIS n° 28 – AP 09/2017 Décision Modificative n°1 de la Collectivité Territoriale de la Guyane

Les services administratifs de la CTG, signalent que la décision modificative n°1 de la CTG, a pour but d’effectuer des ajustements budgétaires au niveau des recettes et de dépenses d’investissement. Aucune observation particulière n’a été émise par les conseillers. Télécharger l’avis n° 28 – AP 09/2017 Décision Modificative n°1 de la Collectivité Territoriale de la
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AVIS n° 27 – AP 09/2017 Budget Primitif 2018 de la Collectivité Territoriale de Guyane

Les conseillers du Ceser notent que les dotations en fonctionnement s’élèvent à 675 millions d’euros et à 116 millions d’euros en investissement au titre du budget 2018 de la CTG. Les conseillers saluent les efforts consentis en vue d’assurer un équilibre satisfaisant vis-à-vis des recettes et dépenses concernant le RSA. Télécharger l’avis n 27 AP
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AVIS n° 26 – AP 07/2017 Projet de convention dans le cadre de paiement associatif

Annulation des délibérations n° AP-2017-41 et n° AP-2017-42 du 15/06/2017 et Approbation de la Convention-cadre relative à la gestion en paiement associé par l’ASP des aides de la Collectivité Territoriale de Guyane de leur cofinancement FEAMP dans le cadre du programme opérationnel FEAMP pour la programmation 2014-2020. Suite aux compléments d’informations qui ont été formulés
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Avis n° 25 – AP 07/2017 Débat sur les Orientations Budgétaires 2018 de la Collectivité Territoriale de Guyane

Les conseillers se félicitent de la présence de Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, accompagné de Monsieur le Directeur Général des services et des chefs de services de la collectivité à cette séance plénière du Ceser. Les conseillers constatent que le Rapport d’orientations Budgétaires (ROB) 2018 dresse avant tout un constat et
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AVIS n° 24 – AP 06/2017 Résolution du Congrès des élus de Guyane – relative au lancement des États Généraux du territoire

Les conseillers du Ceser prennent acte de l’ensemble des informations transcrites au sein de ce rapport. Toutefois, ils souhaitent participer aux travaux des commissions qui seront organisées pour les états généraux, afin de mener des réflexions sur les différentes thématiques arrêtées. Télécharger l’AVIS n° 24 – AP 06/2017 Résolution du Congrès des élus de Guyane
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AVIS n° 23 – AP 06/2017 Approbation de l’avenant n°3 à la convention n°141427 « Contribution du CNES au développement économique et social de la Guyane pour la période 2014 à 2020″

Les conseillers du Ceser ont été informés des domaines d’intervention qui seront amenés à bénéficier de financements du CNES. Ils ont pris acte de la dotation complémentaire d’un million d’euros octroyé par le CNES.   Télécharger l’AVIS n° 23 – AP 06/2017 Approbation de l’avenant n°3 à la convention n°141427 « Contribution du CNES au développement
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AVIS n° 22 – AP 06/2017 Concession de service public portant sur l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit par fibres optiques sous-marines

Un conseiller interpelle les administratifs de la CTG, suite à un courrier de la société ORANGE sur l’exploitation du deuxième câble sous-marin, Monsieur HO TING NOÉ, représentant le Président de la CTG, explique à l’ensemble des conseillers, le processus qui était engagé sur ce projet. Télécharger l’AVIS n° 22 – AP 06/2017 Concession de service
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AVIS n° 21 – AP 06/2017 Mise en œuvre des dispositions financières d’un plan d’urgence pour la Guyane – Signature d’une Convention entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l’Etat

En préambule, les conseillers du Ceser n’ont pu se prononcer, en commission, sur ce dossier, faute d’avoir tous les éléments pour en débattre. Ils attendent l’éclairage de l’administration de la CTG en plénière pour émettre un avis. Télécharger l’avis n° 21 – AP 06/2017 Mise en œuvre des dispositions financières d’un plan d’urgence pour la
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AVIS n° 19 – AP 06/2017 Modification exceptionnelle de l’annexe 1 la délibération n°5283 du Conseil Régional

Modification exceptionnelle de l’annexe 1 la délibération n°5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 portant « Exonération d’octroi de mer externe accordée aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256 A du Code Général des Impôts » Télécharger l’avis n° 19 – AP 06/2017 Modification exceptionnelle de l’annexe 1
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AVIS n° 18 – AP 05/2017 Lancement des travaux d’élaboration du Plan Unique de Prévention et de Gestion des Déchets

Le Ceser émet un avis favorable afin que la CTG lance les travaux d’élaboration du Plan Unique de Prévention et de Gestion des Déchets (loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015) et, sur le projet de composition de la commission consultative et de suivi. Il est à noter, que le président du Ceser (ou son
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