Toutes les actualités : Les avis

AVIS n° 17 – AP 05/2017 Convention de coopération entre la Collectivité Territoriale de Guyane et Pôle Emploi

Les conseillers ont souhaité connaître le bilan des activités passées, et se sont demandés pourquoi cette précipitation pour la prorogation de la convention, étant donné que la collectivité attend aujourd’hui, des précisions concernant la formation professionnelle des français de l’étranger. Les conseillers se sont aussi inquiétés sur le problème de la formation des marins-pêcheurs en
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AVIS n° 16 – AP 05/2017 Exonération d’octroi de mer externe au bénéfice de l’Observatoire Régional de l’Air de la Guyane(ORA)

Les conseillers ont bien noté que le règlement d’attribution relatif à l’exonération d’octroi de mer externe au bénéfice des établissements et personnes morales, réalisant des activités de recherche ou d’enseignement, permet d’accorder des exonérations seulement pour les biens d’investissements. Celles-ci, ne sont octroyées à l’établissement, que pour une seule opération, sur une période de 5
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AVIS n° 15 – AP 05/2017 – Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n°5283

- Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n°5283 du Conseil Régional relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités de production   – Mise à jour de l’annexe 2 de la délibération n°5283 du Conseil Régional relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités commerciales   – Mise
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AVIS n° 14 – AP 05/2017 Prorogation de la délibération CTG-AP-2016-21 du 26 février 2016 relative à des exonérations d’octroi de mer au bénéfice de la filière Forêt & Bois de Guyane

Les conseillers ont pris acte de la prorogation de la délibération correspondante, permettant la qualification des essences de Guyane. Toutefois, les conseillers notent que cette opération sera amenée à être prorogée, jusqu’au 31 décembre 2018 et non pas au 31 décembre 2017.  
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AVIS n° 31 – AP 06/2016 Précision de la mise en œuvre de la délibération n° AP-15/DGAA/DAF-129 portant sur la fixation en 2015 des taux du droit de consommation sur les tabacs en date du 30 mars 2015

Les conseillers du CESER notent que la délibération n° AP-15/DGAA/DAF-129, a été adoptée le 30 mars 2015 en fixant les droits de consommation sur les tabacs. Cette dernière délibération devrait entraîner une augmentation des taux appliqués aux cigarettes, aux cigares et aux tabacs fine coupe, destiné à rouler des cigarettes. Ils retiennent que cette délibération,
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AVIS n° 29 – AP 06/2016 Mise à jour des annexes 1(activités de production), 2 (commerce) et 3 (prestations de service) de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités économiques telle que modifiée par la délibération CTG-AP-2016-31 du 17 mai 2016

Les conseillers du CESER ont bien pris acte de la suspension du traitement de toutes les demandes d’exonération d’octroi de mer. Ce choix, fait suite aux divers remaniements des annexes de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015. Ils notent les incohérences qui ont été soulignées par des professionnels,
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AVIS n° 17 sur l’avenant n°1 au Contrat de Plan Etat Région 2015-2020

Rapporteur de la séance plénière de la CTG du 17 mai 2016 : Madame Ariane FLEURIVAL, Présidente du CESER Guyane Vu la saisine de la Collectivité Territoriale de Guyane reçue le 05 mai 2016, Entendu le rapport n°AP-2016-33 de la Collectivité Territoriale de Guyane, En présence de : Jean-Louis ANTOINE, Dominique BONADEI, Eric BUREAU, Willy CHARLES-NICOLAS, Daniel
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AVIS n° 27 – AP 04/2016 Vote du Budget Primitif 2016 de la Régie de Transport Territorial de Guyane (RTTG)

Le budget primitif de 2016 de la RTTG s’élève en dépenses et en recettes à 2 180 790, 79€, dont 2 047 081,79€ de mouvements réels et 133 709€ de mouvements d’ordre (c’est le montant de l’amortissement pour 2016). C’est un budget en repli de 9,93% par rapport aux prévisions de l’exercice précédent avec une
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AVIS n° 26 – AP 04/2016 Vote du Compte Administratif 2015 de la Régie de Transport Départemental (RTD)

Suite aux informations apportées par les services administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane sur le fonctionnement de la Régie de Transport du département, les conseillers ont pris acte de ce rapport. Avis n°26 vote CA 2015 RTD
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AVIS n° 25 – AP 04/2016 Présentation et vote du Budget Unique 2016 de la Régie d’Exploitation de l’Abattoir Territorial

Pour l’année 2016, le budget de la Régie d’exploitation de l’Abattoir Régional s’élève à 1 677 799,94€. Les conseillers ont acté l’effort réalisé par cette structure qui envisage d’augmenter sa production de 10 % pour remédier au déficit de l’année dernière. Avis n°25 présentation et vote BU 2016 REAT
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