Toutes les actualités : Les avis

AVIS n° 13 – AP 04/2016 Sur le rapport d’Orientations Budgétaires de l’exercice 2016 de la CTG Séance plénière du mercredi 11 mai 2016

L’assemblée du Ceser Guyane souhaite faire remarquer les conditions et les difficultés rencontrées pour l’examen de ce rapport d’orientations budgétaires. En raison de sa réception tardive, les commissions internes n’ont pas pu se réunir afin de présenter un rapport à la séance du 11 mai. Les conseillers souhaitent remercier la collectivité d’avoir pu faire présenter
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AVIS n°12 -2016 AP CESER GUYANE du 31 mars 2016 SUR EVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT ET DES ADMINISTRATEURS DE LA SPLANG Modification DES STATUTS – CONCLUSION D’UN PACTE D’ACTIONNAIRES

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP- 06/04/16 Au préalable, les conseillers ont bien noté, que le Conseil Régional et la Communauté des Communes du Centre Littoral de Guyane (CACL) ont créé la Société Publique Locale pour l’Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG). Cette société permet d’établir et de gérer pour le compte de ses actionnaires
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AVIS N°11 – 2016 sur la mise à jour des annexes 1 et 3 relatives aux exonérations d’octroi de mer externes accordées aux activités économiques

document disponible : Avis CESER n° 11
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AVIS n° 10-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR mandat au Président de la collectivité territoriale de Guyane afin de demander à l’état, l’ouverture de négociations avec le Suriname sur l’exploitation d’un bac amphidrome entre Saint-Laurent du Maroni et Albina

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-13 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER apportent leur soutien à la réalisation d’un nouveau bac de grande capacité, qui sera amené à remplacer le bac actuel. Ils ont noté que la Collectivité Territoriale de Guyane apporte son financement par l’intermédiaire du Contrat de Plan État-Région (2014-2020), pour la réalisation
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AVIS n° 09-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR révision de la charte du parc naturel régional de la guyane

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-12 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER ont bien noté que le périmètre du parc a bien été défini, en tenant compte des communes concernées et des particularités d’Awala-Yalimapo et de Régina qui ont été intégrées également au sein du Parc Naturel Régional de la Guyane (PNRG). Ils demandent qu’une vigilance
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AVIS n° 08-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la guyane (sdci)

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-10 DU 26/02/2016 La loi NOTRe, prévoit la mise en œuvre des nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) dont l’objectif est de servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque territoire et de fixer les orientations d’évolution. Il est fait mention au sein de
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AVIS n° 07-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR L’adoption pour 2016 du taux des droits de mutation à titre onéreux (dmto)

Les conseillers du CESER ont pris acte du rapport de la collectivité Territoriale de Guyane pour la fixation au titre de 2016 du taux applicable aux droits de mutation à titre onéreux à 4,5%. Les conseillers ont voté favorablement pour ce rapport. Le scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants : 16 Nombre de procurations :
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AVIS n° 06-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR exonération d’octroi de mer externe pour soutenir les activités de recherche relatives aux rejets de gaz à effet de serre

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-08 DU 26/02/2016 Les conseillers ont pris lecture du rapport relatif à la demande d’ exonération d’octroi de mer au profit de l’Institut National de Recherche Agronomique-Unité de Guyane pour l’acquisition d’instruments de mesure de gaz à effet de serre qui seront installés sur deux stations de recherche à Sinnamary
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AVIS n° 05-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR exonération d’octroi de mer externe au bénéfice des activités de recherche relatives à l’exploitation des bois de guyane

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-07 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER prennent acte de la proposition d’accorder une exonération d’octroi de mer à la Maison de la Forêt et des Bois de Guyane et à l’INTERPROBOIS Guyane pour l’acquisition d’équipements nécessaires à la réalisation de leur projet de qualification des essences de Guyane. Ils
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AVIS n° 04-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR MODIFICATION DE LA LISTE DES BIENS POUVANT Bénéficier d’une exonération d’octroi de mer au titre de la délibération n° 5 283 du 09 septembre 2015

Délibération relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes exerçant une activité économique au sens de l’article 256 a du code général des impôts (secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie et du commerce) RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-06 DU 26/02/2016 Suite à la loi du 29 juin 2015, entrée en vigueur
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