Toutes les actualités : Les avis

AVIS n° 03-2016 – AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 sur Mise à jour du tarif général des taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional (tgom) applicable en guyane

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-05 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER ont été informés de la mise à jour technique des codes de la nomenclature combinée du Tarif Général des Taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional (TGOM). Ils prennent acte de la proposition d’aligner les taux de fabrication de glace et
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AVIS n° 01 ET 02-2016 AP Ceser Guyane DU 15 FEVRIER 2016 sur le Programme du fonds d’investissement routier et des transports (FIRT) révisé pour 2015 sement routier et des transports (firt) révisé pour 2015

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-03 et 04 DU 26/02/2016 Les conseillers du CESER ont bien noté que le produit des recettes de la Taxe Spéciale de Consommation (TSC) sur les carburants en 2015, s’élevait à soixante et un millions cent cinquante mille cinq cent quatre-vingt deux euros (61 150 582€), au lieu de cinquante sept millions
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Le Ceser Guyane demande une période transitoire dès l’installation de la CTG

Les décisions prises afin de garantir la mise en place de la Collectivité Territoriale de Guyane . Le Ceser Guyane conforté par l’Assemblée des Ceser de France,  le Conseil Général et le Conseil Régional, demande que soit fixée une période transitoire à partir du 1er janvier 2016 en raison du retard pris dans la désignation
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AVIS N°34-2015 sur la Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional applicables en GUYANE

 Mise à jour du Tarif Général des taxes d’Octroi de Mer et d’Octroi de Mer Régional applicables en GUYANE Les conseillers ont été informés des évolutions mises en place par la Commission Européennes depuis 2014, il en résulte que la Commission Européenne exclut du bénéfice du R.S.A (Régime spécifique d’Approvisionnement), les produits pouvant bénéficier d’un
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AVIS N°33-2015 sur la mise à jour de la liste des biens pouvant bénéficier d’une exonération d’octroi de mer au titre de la délibération

Mise à jour de la liste des biens pouvant bénéficier d’une exonération d’octroi de mer au titre de la délibération n°5283 du 09/09/2015 relative aux exonérations d’octroi de mer externe accordées aux personnes réalisant une activité économique au sens de l’article 256a du code général des impôts Les conseillers ont été informés et sont favorables
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AVIS N°32-2015 sur l’architecture du budget de la Collectivité Territoriale de Guyane

L’Assemblée du Ceser Guyane valide l’architecture du budget de la Collectivité Territoriale de Guyane le 23 octobre dernier, les conseillers du CESER émettent un avis favorable sur le projet d’architecture du budget de la collectivité territoriale de Guyane et plus particulièrement sur la nouvelle configuration budgétaire composé des budgets ‘ Europe et abattoir », comme
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AVIS N°31-2015 sur l’Adoption du schéma d’aménagement régional de la Guyane

Adoption du schéma d’aménagement régional de la Guyane Les conseillers notent que le S.A.R fixe pour la Guyane, à l’horizon 2030, les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Le S.A.R qui est proposé actuellement, relève d’un long travail partenarial. Il
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AVIS N°30-2015 sur la présentation et validation de la stratégie régionale de l’innovation et de la spécialisation intelligente « SRI-SI »

Document disponible : AVIS N°30-2015 – Rapport AP_007964 sur la présentation et validation de la stratégie régionale de l’innovation et de la spécialisation intelligente « SRI-SI »
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AVIS N°29-2015 sur l’Actualisation du Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement Numérique

Actualisation du Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement Numérique Les conseillers constatent que l’accès à Internet haut débit est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, au développement économique, à la formation, aux loisirs, aux services administratifs. En Guyane, on constate des différences qui laissent une grande partie de la population exclue de la
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AVIS N°28-2015 sur le remboursement de TSC acquittée par les opérateurs touristiques pour leur activité de transport fluvial de personnes

L’Assemblée du Ceser soutient le remboursement de TSC acquittée par les opérateurs touristiques pour leur activité de transport fluvial de personnes Les conseillers apportent leur soutien unanime à la mise en place effective de cette opération au profit des opérateurs, permettant d’assurer le remboursement de la T.S.C, dont la proposition relève de la Commission :
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