Historique

C’est au cours de l’assemblée plénière d’installation du CESR GUYANE qui s’est tenue, le lundi 27 février 2012 à la Cité Administrative Régionale en présence du Président de Région, Rodolphe ALEXANDRE et du Préfet de Région, Denis LABBE sous la présidence de la doyenne d’âge, Madame Maurice BERTRAND et de Monsieur RAGHNAUTH Léonard, le plus jeune conseiller assurant le secrétariat que la nouvelle mandature a été installée. Monsieur Jean-Pierre CONSTANTIN a été élu Président du Conseil Économique et Social Régional de la Guyane pour un mandat de trois ans.

Dès 1954, des comités d’expansion économique sont créés pour que les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques. Ils sont appelés C.E.R.A. (comités d’expansion régionale et d’aménagement) en 1960.

Le 29 Octobre 1963, était créé le Comité Consultatif Économique et Social (le CCES) ; il servit de modèle à la création des 29 CESR qui fonctionnent aujourd’hui dans toutes les régions de France et d’Outre Mer.

Ils sont remplacés en 1964 par les CODER (commissions de développement économique régional) qui associent élus et représentants socioprofessionnels.

Le CCES sera officialisé par le décret du 25 novembre 1967. Le CCES émet des avis sur les questions relatives au développement économique et social, à l’aménagement et à l’équipement de la région.

Ainsi des conseils régionaux, d’abord nommés Établissements publics régionaux (EPR), ont été créés par la loi du 5 juillet 1972 – De 1972 à 1982 aux côtés du conseil régional siège le Comité économique et social.

En 1974, lors de la création des régions, les CESR (comités économiques et sociaux régionaux) regroupent alors uniquement les représentants socioprofessionnels et associatifs.

D’abord nommé Etablissements Publics Régionaux (EPR), la loi du 5 Juillet 1975 crée les conseils régionaux et les conseils économiques et sociaux de Guyane qui siège à ses côtés.

  2 mars 1982

Les régions deviennent collectivités territoriales. Deuxième assemblée régionale, le CES est désormais placé auprès du Conseil régional et de son président. La loi de décentralisation introduit la possibilité d’auto-saisine.

6 janvier 1986

La loi élargit les compétences des CES. L’obligation de saisine est étendue aux orientations générales des politiques menées dans tous les domaines où la région est reconnue compétente.

6 février 1992

Ils prennent le nom de conseils économiques et sociaux régionaux par la loi du 2 février 1992. La loi confirme la mission de ces institutions en leur conférant le titre de Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR). Elle leur donne la possibilité de créer des sections, ouvertes à des personnalités extérieures, directement désignées par leur président. Le CESR demeure le seul organisme à caractère législatif représentant la société civile à l’échelle régionale.

Depuis le 12 juillet 2010 suite à l’adoption de la loi  » Grenelle 2  » portant engagement national pour l’environnement, le 12 juillet 2010, les Conseils Économiques et Sociaux Régionaux ont changé d’appellation et sont devenus des Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER).

27 janvier 2011

Le décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux., prévoit que les saisines par le président du Conseil régional, sont étendues aux questions intéressant l’environnement dans la Région :

  • les saisines facultatives peuvent désormais porter sur tout projet « intéressant l’environnement dans la région » ;
  • les saisines obligatoires s’élargissent « aux orientations générales dans le domaine de l’environnement ».

A consulter :