La prochaine évolution

Conseil Économique, Social, Environnemental de la Culture et de l’Éducation de Guyane (CESE.CEG)

Le CESER est une assemblée consultative placée auprès du Conseil régional et du Président de Région*. Les CESER sont consultés sur les actes qui intéressent la planification et le budget régional, préalablement à leur examen par la Collectivité. Il peut également être saisi sur tout projet économique, social et culturel. Il est composé de quatre collèges composés de représentants des entreprises, des syndicats de salariés, d’organismes et d’associations, d’après une liste fixée par le préfet qui nomme les personnalités qualifiées du quatrième collège. Conformément à l’engagement N°165 du Grenelle de l’environnement, le CESR se transforme en CESER puis en CESECEG** en 2015. Une réforme qui étend le champ de compétence de cette assemblée au domaine de l’environnement, de la culture et de l’éducation

La loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (article 21) qui créée la collectivité Territoriale de Guyane et ses organes transformera les CESER en Conseil Économique, Social, Environnemental de la Culture et de l‘Éducation de Guyane (CESE.CEG) regroupant en son sein les deux conseils consultatifs (CCEE et le CESER).

Cette nouvelle instance regroupera les deux conseils consultatifs (CESER et CCEE) et se composera de soixante membres. Elle sera placée aux côtés de la Collectivité Territoriale de Guyane :

  • Une section économique, sociale et environnementale.
  • Une section de la culture, de l’éducation et des sports.

Le CESECE est obligatoirement consulté pour certains projets délibérés par l’Assemblée. Ces projets seront transmis par le C.E. après avoir donné son avis. La composition et installation des membres sera fixées par décret en Conseil d’État en amont de la mise en place de la collectivité unique de Guyane qui sera installé en Mars 2015.

 

* Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1) art. 2

** Art. L 7124-1 La référence au conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement est remplacée par la référence au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation.

Conseil Economique Social et Environnemental Régional de la REGION Guyane CESER GUYANE

Depuis le 12 juillet 2010 – Suite à l’adoption de la loi  » Grenelle 2  » portant engagement national pour l’environnement, le 12 juillet 2010, les Conseils Économiques et Sociaux Régionaux ont changé d’appellation et sont devenus des Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER)

Conseil Economique Social Régional de la région Guyane – CESR GUYANE

Depuis 1992 renommé Conseil économique et social régional

Comite économique et social de Guyane – C.E.S.G

Les conseils régionaux, d’abord nommés Établissements publics régionaux (EPR), ont été créés par la loi du 5 juillet 1972 et cet organe a été placé à ses côtés afin de – De 1972 à 1982 aux côtés du conseil régional siège le Comité économique et social.

Établissements Publics Régionaux (EPR)

D’abord nommé Établissements Publics Régionaux (EPR), la loi du 5 Juillet 1975 crée les conseils régionaux et le conseil économique et social de Guyane qui siège à ses côtés.