Les avis du CESER

Avis de l’assemblée plénière du CESER – 2014/2015

  • Le compte administratif 2014 de la collectivité régionale - Juin 2015
  • Mise en œuvre sur la détaxe sur les carburants pour les pécheurs de Saint-Georges e l’Oyapock - Juin 2015
  • La composition du futur conseil économique social, environnemental de la culture et de l’éducation de Guyane  - Juin 2015
  • Demande e cession du domaine privé de l’État à la future collectivité de Guyane  - Mai 2015
  • Mobilisation du dispositif du fond de soutien aux collectivités locales dans le cadre des emprunts structurés - Mai 2015
  • Budget annexe fond Européens - Avril 2015
  • Projet de loi modifiant la loi n°639 du 2 Juillet 2004 - Avril 2015
  • Demande d’exonération d’octroi de mer pour un navire de guerre conçu pour la lute contre la pêche clandestine en Guyane - Avril 2015
  • Budget unique 2014 de la Régie d’exploitation e l’abattoir régional  - Avril 2015
  • Compte administratif 2014 de la régie d’exploitation de l’abattoir régional - Avril 2015
  • L’affectation des résultats de2014 de la régie d’exploitation de l’abattoir régional - Avril 2015
  • Budget primitif 2015 e la région Guyane - Février 2015
  • Programme du fond routier et des transports révisés pour 2014 et Répartition de la part communale révisée du fonds d’investissement et des transports  - Février 2015
  • Programme du fond investissement routier et des transports révisé pour 2015 et des répartitions de la part communale révisée du fonds d’investissement routier et des transports - Février 2015
  • Rapport d’orientation budgétaire 2015 de la Région Guyane - Janvier 2015
  • Taux et tarifs des taxes régionales 2015 de la Région Guyane - Janvier 2015
  • La décision modificative n° 2 pour 2014 de la Région Guyane - Déc. 2014
  • Exonération d’Octroi de mer externe accordée à certaines activités de rénovation (code NAF 2561Z / Traitement métaux) - Déc. 2014
  • Modification de l’annexe 1 de la délibération N°87 du 21 décembre 2010 relative aux exonérations d’Octroi de Mer externe aux entreprises (exonération sur les matières premières importées pour la fabrication de lampadaires) - Déc. 2014
  • Mise à jour du tarif général d’octroi de mer - Déc. 2014
  • Les exonérations d’octroi de mer externe accordées aux activités liées à la pêche - Déc. 2014
  • Modification de la délibération n°87 du 21 décembre 2010 relative aux exonérations d’octroi de mer externes aux entreprises (exonérations sur les matières importées pour la fabrication de modules d’énergie et d’articles en papier à usage sanitaire) - Sept. 2014
  • Modification du tarif général d’Octroi de Mer applicable en Guyane (électro-mobilité et équipements de filtration d’eau) - Sept. 2014
  • RAPPORT N° 7181 : Création d’un budget annexe avec autonomie financière sans personnalité morale pour la gestion des fonds européens en tant qu’autorité de gestion - Sept. 2014
  • RAPPORT N°7186 : Demande d’obtention de la qualité d’autorité de gestion des programmes européens dans le cadre du décret d’Etat n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020 - Sept. 2014
  • Avis sur la décision modificative – budget supplémentaire n° 1 de la Région Guyane - Juillet 2014
  • Examen du compte administratif 2013 - Juin 2014
  • Avis sur le schéma d’Aménagement Régional (SAR) - Avril 2014
  • Examen la stratégie de la transition énergétique de la Guyane - Avril 2014
  • La détaxe sur les carburants accordée aux artisans taxis- Février 2014
  • Programme du fonds d’investissement routier et des transports (FIRT) révisé en 2013 - Février 2014
  • Répartition de la part communale révisée du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) 2013 - Février 2014
  • La proposition du Conseil Régional sur les évolutions de l’octroie de mer - Janvier 2014
  • Budget primitif de la collectivité régionale pour 2014  - Janvier 2014
  • Mise en œuvre de l’instruction budgétaire et comptable M57 – Choix du mode de vote du budget de la Collectivité Territoriale de Guyane. - Janvier 2014

 

Avis de l’assemblée plénière du CESER – 2012/2013

  • Taux des droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux fabriqués et livrés à la consommation locale en Guyane – Oct. 2013
  • Compte administratif 2012de la Collectivité régionale – Juin 2013
  • Budget primitif 2013 de la Collectivité régionale - Janv. 2013
  • Répartition de la part communale révisée du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) 2012 Janv. 2013
  • Répartition de la part communale révisée du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) 2013 - Janv. 2013
  • Programme du Fonds d’Investissement Routier et des Transports (FIRT) pour 2013 - Janv. 2013
  • Tarification générale d’Octroi de mer applicable en Guyane (Modification du tarif interne de viandes salées, séchées, en saumure ou fumée - Janv. 2013
  • Exonération d’octroi de mer accordée au Centre hospitalier de l’Ouest Guyanai - Janv. 2013
  • Décision Modificative n°2 de la Collectivité régionale pour l’exercice 2012 – Déc. 2012
  • Consultation institutionnelle sur la Charte du Parc amazonien de Guyane – Déc. 2012
  • Rapport d’Orientation budgétaire 2013 de la Collectivité régionale - Nov. 2012
  • Consultation du Conseil régional sur le projet de loi relatif au calendrier électoral, à l’élection des Conseillers départementaux au scrutin binominal majoritaire et portant diverses dispositions du droit électoral - Nov. 2012
  • Projet d’ordonnance fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux Collectivités territoriales de Guyane et Martinique pris en application de l’article 15 de la loi du 27 juillet 2011 relative à la Collectivité territoriale de Guyane et instituant la Collectivité unique - Nov. 2012
  • Tarification Générale d’Octroi de mer applicable en Guyane – modification tarifs aliments pour animaux - Oct. 2012
  • Consultation du Conseil régional sur le projet d’ordonnance relatif au transfert des personnels et des biens en application de l’article 15 de la loi du 27 juillet 2011 relative à la Collectivité territoriale de Guyane et instituant la Collectivité unique - Oct. 2012
  • Diminution des taux d’octroi de mer appliqué aux carburants en Guyane - Sept. 2012
  • Scénarios d’évolution de l’Octroi de mer dans le cadre du rapport Lengrand - Sept. 2012
  • Projet de loi relatif à la régulation économique Outre mer et portant diverses dispositions pour l’Outre mer - Août 2012
  • L’attribution d’une quote part FIRT à la communauté d’Agglomération du Centre Littoral - Août 2012
  • Exonération d’octroi de mer relatif à l’hélistation du Centre hospitalier de Cayenne - Août 2012
  • Projet de loi relatif à la régulation économique Outre mer et portant diverses disposition pour l’Outre mer - Août 2012
  • Recours à la procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’abattoir général - Juin 2012
  • Compte administratif de la Collectivité régionale pour l’année 2011 Budget supplémentaire de la Collectivité régionale – décision modificative n°1 - Juin 2012
  • Modification de la tarification générale de l’Octroi de mer applicable en Guyane - Mars 2012
  • Le programme du Fonds d’Investissement Routiers et des transports pour 2012 - Mars 2012