Avis du CESER sur le Programme du Fonds d’Investissement Routier et des Transports

Les conseillers ont bien noté que le produit des recettes de la TSC s’élevait à 58 620 791 € en 2013 au lieu de 56 500 000 € prévu initialement. Cette variation de montant s’explique par les consommations de carburant à taux réduit EDF qui proviennent de la consommation de petit saut deux fois plus importantes que dans les prévisions budgétaires.

Cette forte hausse permet de compenser la moindre augmentation des consommations de gasoil à taux pleins. Pour assurer des recettes complémentaires à la collectivité régionale, les conseillers du CESER proposent d’accroître la taxation de carburant à taux réduit d’Edf qui enregistre une augmentation de consommation. Les conseillers ont également souhaité avoir connaissance sur plusieurs années de la répartition des recettes enregistrées à partir des consommations respectives de super, de gasoil à taux pleins et de gasoil à taux réduits.

Les conseillers ont bien retenu que la collectivité régionale n’a pas en charge l’entretien et l’exploitation des routes. La compétence de celle-ci s’arrête aux travaux d’aménagement. Eu égard, aux consommations de gasoil qui augmentent régulièrement, entrainant parallèlement un accroissement des taux de pollution ; il aurait été opportun de favoriser le développement des transports en commun et de s’orienter vers d’autres modes de transports. En outre, il serait intéressant d’assurer la promotion des énergies alternatives telles que la biomasse ou le photovoltaïques par le choix de politiques d’octroi de mer.