AVIS n° 05-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR exonération d’octroi de mer externe au bénéfice des activités de recherche relatives à l’exploitation des bois de guyane

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-07 DU 26/02/2016

Les conseillers du CESER prennent acte de la proposition d’accorder une exonération d’octroi de mer à la Maison de la Forêt et des Bois de Guyane et à l’INTERPROBOIS Guyane pour l’acquisition d’équipements nécessaires à la réalisation de leur projet de qualification des essences de Guyane.

Ils ont bien noté que les bénéficiaires des exonérations en la matière, sont nommément désignés, au sein de la délibération correspondante.

Il en est de même, pour les produits qui bénéficient de ces exonérations, ceux-ci sont clairement identifiés.

La durée relative à ces exonérations est également indiquée, ce qui limite les risques de détournements.

Ces mesures sont mises en place, afin d’éviter certains abus ou dérives.

Par ailleurs, ils s’étonnent que les termes « projet de qualification des essences de Guyane » soient encore évoqués à ce jour.

Bien entendu, les conseillers du CESER apportent leur soutien à la certification des essences de Guyane, qui aura pour but de favoriser leurs exportations vers les Antilles.

Les conseillers ont voté favorablement pour ce rapport.

Le scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 16

Nombre de procurations : 2

Pour : 14

Contre :

Document disponible :

Avis CESER n° 05 Exonération OME Eploitation bois de Guyane