AVIS n° 06-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR exonération d’octroi de mer externe pour soutenir les activités de recherche relatives aux rejets de gaz à effet de serre

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-08 DU 26/02/2016

Les conseillers ont pris lecture du rapport relatif à la demande d’ exonération d’octroi de mer au profit de l’Institut National de Recherche Agronomique-Unité de Guyane pour l’acquisition d’instruments de mesure de gaz à effet de serre qui seront installés sur deux stations de recherche à Sinnamary et Régina.

Toutefois, ils s’interrogent des retombées envers la Guyane, des actions menées par l’université d’Anvers et sur le partenariat qui pourrait être engagé, également, avec l’université de Guyane sur ces activités de recherche.

Ils demandent également, qu’une convention soit établie, entre les organismes de recherche (CNRS, INRA, CIRAD) et la Collectivité Territoriale de Guyane dans le but de partager les résultats de ces recherches.

Il est certain que la finalité de ces recherches, consiste à réaliser le « bilan carbone » de la forêt guyanaise.

Dans l’hypothèse d’une valorisation du crédit carbone de notre territoire, il a été rappelé que notre territoire ne peut prétendre à des fonds internationaux.

Les dispositifs, en la matière, sont destinés principalement aux pays en voie de développement.

Bien que ce dispositif soit accordé pour une période déterminée, les conseillers du CESER ne sont pas favorables à l’octroi de cette exonération.

Les conseillers n’ont pas voté favorablement pour ce rapport.

Le scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 23

Nombre de procurations : 2

Pour : 1

Contre : 22

Document disponible :

Avis CESER n° 06 Exonération OME rejet de Gaz à effet de serre