AVIS n° 08-2016 AP CESER GUYANE du 15 Février 2016 SUR Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la guyane (sdci)

RAPPORT COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE AP-10 DU 26/02/2016

La loi NOTRe, prévoit la mise en œuvre des nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) dont l’objectif est de servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque territoire et de fixer les orientations d’évolution.

Il est fait mention au sein de ce SDCI, de données générales telles que la croissance de la démographie, le plan global des transports et des déplacements, les principaux enjeux en termes d’aménagement.

Les conseillers du CESER demandent d’actualiser certaines informations comme le taux de croissance démographique, la demande de rendre compatible les documents intercommunaux comme les  Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) avec les orientations du Schéma d’Aménagement Régional (SAR).

Ils sont favorables, à la mise en place d’une plateforme d’appui et de conseils aux collectivités locales.

Eu égard aux diverses propositions avancées, les conseillers du CESER notent des incohérences et des divergences au sein du rapport, incluant des positions favorables et d’autres qui ne le sont pas.

La présentation de ce schéma, ne permet pas aux conseillers, de se positionner favorablement sur ce rapport.

Les conseillers n’ont pas voté favorablement pour ce rapport.

Le scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 12

Nombre de procurations : 2

Pour : 0

Contre : 12

Avis CESER n° 08 Projet du de Sch. Départ. de Coop. Inter. Guyane