AVIS n° 15 – AP 04/2016 sur l’exonération d’octroi de mer externe pour soutenir les activités de recherche l’observatoire régional de l’air

Vu la saisine de la Collectivité Territoriale de Guyane reçue le 05 mai 2016,

Entendu le rapport n°AP-2016-37 de la Collectivité Territoriale de Guyane,

Vu l’assemblée plénière du 11 mai 2016

Suite aux informations apportées par les services administratifs de la Collectivité Territoriale de Guyane, les conseillers du CESER ont  voté favorablement sur ce rapport.

Avis CESER n° 15 exonération ORA