AVIS n° 20 – AP 04/2016 Règlement Budgétaire et Financier de la CTG

Depuis l’instauration de la Collectivité Territoriale de Guyane, l’exécutif est autorisé à appliquer le référentiel budgétaire et comptable M 57. Ce cadre budgétaire et comptable doit permettre de retracer l’ensemble des compétences exercées par la collectivité. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

Les conseillers ont jugé pertinent la création d’un Règlement Budgétaire et Financier R.B.F pour plusieurs raisons :

  • Il mentionne les principes de fonctionnement budgétaire de la C.T.G,
  • Il est mis à disposition de tous les agents qui auront accès à cet outil dans le but de développer des compétences ainsi que des interactions entre les décideurs et le personnel des services comptables.

Les conseillers ont émis un avis favorable à ce dossier.

Avis n°20 Réglement Budgétaire et Financier de la CTG