AVIS n° 21 – AP 04/2016 Budget Primitif 2016 de la Collectivité Territoriale de Guyane

Le contexte

 

Ce premier budget primitif de la Collectivité Territoriale de Guyane est construit dans un contexte d’élaboration très proche de celui des orientations budgétaires 2016.

Sur le plan socioéconomique, la situation de l’emploi reste difficile avec une reprise économique encore attendue du point de vue des finances publiques, La Loi des Finances pour 2016 reconduit la baisse des dotations aux collectivités locales, intégrée aux mesures de redressement des comptes publics de la Nation. La politique de réduction des dépenses, s’intègre aux choix politiques nationaux de baisse de la dépense publique.

2016, c’est aussi la mise en œuvre, en année pleine, des Fonds Européens pour lesquels la CTG est désormais autorité de gestion.

Les conseillers ont bien retenu que les restes à réaliser des deux collectivités seront intégrés à la fois en dépenses et recettes.

Les charges de personnel

 Les conseillers notent la part importante réservée à la masse salariale (130M€)

L’homogénéisation des dépenses de personnel (tickets de restaurant, temps de travail, personnel de catégorie C…) retiendra l’attention de l’exécutif au cours de l’année 2016.

L’organigramme de la CTG en cours d’élaboration devra rendre plus efficient le fonctionnement de la structure.

 

Les constats

Au cours de cette année 2016, les conseillers notent les mesures envisagées pour freiner les dépenses telles que le RSA, qui s’élèvent à 150M€ par an.

Il convient d’optimiser les postes de dépenses par la recherche d’économies sur les charges de fonctionnement. La création d’un service de contrôle de gestion et de la performance est à retenir. Les réflexions sont en cours, en vue de la mise en place de véritables actions de gestion par l’intermédiaire de l’instauration de tableaux de bord.

Au cours de cette séance, les conseillers prennent acte des mesures envisagées, en vue de l’implication du personnel de la CTG à la réalisation des missions de service public.

Les conseillers retiennent les opérations programmées pour restructurer de manière stable et pérenne les comptes de la CTG.

2016, sera une année de stabilisation de consolidation.

 

Solutions à retenir

Afin de redresser les comptes de la CTG, les conseillers sont favorables aux solutions qui sont proposées, telles que l’instauration d’une taxe sur les services. Cette taxe, est un impôt indirect permettant de toucher l’ensemble des consommateurs. Des interrogations restent posées en ce qui concerne le laps de temps pour sa mise en place.

Des réflexions sont également menées, à partir de nouvelles recettes, qui pourront être collectées par des politiques d’octroi de mer.

Les conseillers apportent leur soutien aux perspectives d’exploitations du secteur aurifère dans la région de l’ouest, qui susciteront en outre des créations d’emplois et de nouvelles infrastructures routières.

Les conseillers retiennent que le Programme Pluriannuel des Investissements (PPI), présenté lors de l’examen du  Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) n’enregistrera pas de variation.

Le budget primitif doit traduire la mise en œuvre de la nouvelle stratégie financière de la CTG.

Avis n°21 BP 2016 de la CTG