AVIS n° 23 – AP 04/2016 Budget Primitif 2016 – Annexe Fonds Européens

Les conseillers ont bien noté, tout comme pour le FEDER et le FSE, la CTG est aussi autorité de gestion pour le FEADER.

Ils ont été informés que les enveloppes FEADER et FEAMP, validées par l’Union Européenne pour la période 2014-2020 seront votées ainsi que la subvention globale FSE, absente de la consultation initiale.

Pour l’année 2016, il a été convenu que les porteurs de projets devront faire remonter leurs dépenses en vue d’un paiement rétroactif.

Avis n°23 BP 2016 Annexe FE