Les saisines et auto-saisines

L’activité du CESER n’est pas subordonnée à celle de la Collectivité régionale. Les différents modes de saisine lui garantissent une autonomie et une indépendance, lorsqu’il estime que des adaptations sont nécessaires.

Le décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 tend la saisine obligatoire par le président du Conseil régional ainsi que les saisines facultatives, aux questions liées à l’environnement intéressant la Région.

  • La saisine citoyenne : elle permet à un individu ou un groupe de personnes de solliciter l’avis du Conseil sur un sujet qui les concerne.
  • La saisine : le président du Conseil régional peut saisir le CESER sur toutes les thématiques sur lesquelles il souhaite recueillir l’avis des représentants de la société civile.
  • La saisine obligatoire : Elle est prévue par la loi pour l’examen des documents budgétaires de la Région, du contrat de projets Etat-Région et des schémas régionaux de développement.
  • L’auto-saisine : Elle permet aux conseillers de se saisir d’un sujet qu’ils estiment intéresser le Conseil Economique Social et Environnemental Régional.

Consulter les saisines et auto-saisines du CESER

 

mode-de-saisine-CESER Guyane